Guide de la nationalite française " Le livre "

Fournir tous les éléments nécessaires à l’établissement d’une carte d’identité ou d’un passeport peut s’avérer long et difficile, notamment pour apporter la preuve de la nationalité française.

En exposant méthodiquement les règles applicables et en décortiquant les cas les plus complexes qui peuvent se présenter, Christian Commenge rend un grand service aux administrations et professions juridiques, et tout particulièrement aux mairies qui devront procéder elles-mêmes à l’instruction définitive des dossiers et à l’établissement des titres. Les préfectures n’interviendront plus que pour assurer un contrôle par sondage et éventuellement en cas de litige sur des questions de nationalité.

Or, ce changement intervient au moment de la mise en place de la nouvelle carte nationale d’identité hautement sécurisée avec intégration d’une puce électronique sur laquelle apparaîtra l’état civil du titulaire, sa photo et ses empreintes digitales. Cela devrait conduire tous les Français à devoir faire une nouvelle demande de carte d’identité, sans tenir compte de l’ancienne, en fournissant tous les justificatifs nécessaires…

Au delà du public spécialisé, ce guide intéressera tous les citoyens, et plus particulièrement toute personne qui pense être de nationalité française mais a des difficultés à le prouver.

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